Manifestations d'agriculteurs Des agriculteurs condamnés pour blocage de routes, la CEDH les déboute
Strasbourg, 15 oct 2015 (AFP) - Poursuivre en justice et condamner des manifestants pour avoir bloqué des autoroutes et provoqué ainsi le « chaos » ne constitue pas une atteinte excessive à leur liberté de réunion et d'association, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l'Homme. (CEDH).
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Dans une décision définitive, la Cour a débouté cinq agriculteurs lituaniens qui contestaient la peine de deux mois de prison avec sursis qui leur avait été infligée pour « émeute », à la suite d'une manifestation en mai 2003 contre la chute des prix agricoles et notamment du lait. La manifestation s'était traduite par des blocages et des barrages, pendant plus de 48 heures, sur les trois principales autoroutes de Lituanie. Cette action avait « occasionné des désagréments majeurs pour la circulation des poids lourds et des voitures de tourisme, avec pour conséquence des embouteillages et de longues files de véhicules », a détaillé la Cour.
En novembre 2013, la CEDH, dans un premier arrêt, avait donné raison aux agriculteurs, estimant qu'ils s'étaient vu infliger une peine « disproportionnée » et que les autorités devaient « faire preuve d'un certain degré de tolérance vis-à-vis des troubles occasionnés par des manifestations ». Mais les autorités lituaniennes avaient ensuite demandé, et obtenu, un nouvel examen de l'affaire, qui a abouti à l'arrêt rendu jeudi.
« Même si les requérants ne se sont pas livrés à des actes de violence (...) le blocage quasi total de trois autoroutes importantes au mépris flagrant des ordres de la police et des intérêts et droits des usagers » peut être qualifié de « répréhensible », ont estimé cette fois les juges européens. D'après eux, la condamnation des requérants à une « légère peine » poursuivait « les buts légitimes de la "défense de l'ordre" et de la "protection des droits et libertés d'autrui" ». Ils ont observé en outre que ces blocages n'avaient pas été annoncés à l'avance aux autorités lituaniennes, alors même que celles-ci avaient « donné leur accord préalable » pour une manifestation plus classique, sans blocage. « La décision des agriculteurs de se rendre sur les autoroutes et d'utiliser des tracteurs ne pouvait que constituer une tentative de bloquer ou de ralentir la circulation et d'engendrer le chaos », a souligné la Cour, notant l'absence de « lien direct » entre la cible des manifestants (le trafic autoroutier) et « l'objet de leur contestation, c'est-à-dire l'inaction alléguée du gouvernement face à la baisse des prix de certains produits agricoles. »
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